La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Elle peut représenter une charge importante pour les ménages, surtout si le logement est ancien et énergivore.
Heureusement, il existe une aide fiscale qui peut vous permettre de réduire ou de supprimer votre taxe foncière pendant trois ans : l’exonération de la taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’une mesure incitative qui vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement et à réduire leur consommation d’énergie.
Quels sont les travaux éligibles à l’exonération ?
Comme la plupart des aides à la rénovation énergétique, l’exonération de taxe foncière n’est possible que pour une liste de travaux précise, parmi lesquels on trouve :
- l’isolation des murs, des combles, des planchers ou des fenêtres.
- l’équipement avec des appareils qui sollicitent des énergies renouvelables comme la pompe à chaleur, le chauffe-eau solaire ou le poêle à bois.
- l’installation de matériel pour récupérer les eaux de pluie ou pour réguler le chauffage .
- le remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière par un appareil utilisant l’hydraulique.
Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et respecter certaines normes techniques. Ils doivent également avoir un coût minimal :
- 10 000 € TTC hors main-d’œuvre par logement au cours de l’année précédant la première année d’exonération ;
- Ou 15 000 € TTC hors main-d’œuvre par logement au cours des trois années précédant la première année d’exonération.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?
L’exonération de la taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique n’est pas automatique. Elle dépend en effet du vote des collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui peuvent choisir d’accorder cette faveur fiscale aux propriétaires concernés. Il faut donc se renseigner auprès du service des impôts du lieu où se situe le bien immobilier pour savoir si cette mesure est applicable dans votre secteur.
Par ailleurs, il faut remplir certaines conditions pour prétendre à cette exonération :
- être propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- occuper le logement comme résidence principale (ou le louer comme tel) ;
- avoir achevé le logement avant le 1er janvier 1989 ;
- avoir effectué les travaux entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2022.
Comment demander l’exonération ?
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu où se situe le bien immobilier, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification du bien et du propriétaire. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiants :
- la nature et le montant des dépenses engagées (factures) ;
- la qualification RGE du professionnel ayant réalisé les travaux ;
- le respect des normes techniques exigées.
Vous pouvez également adresser votre demande via votre espace particulier sur impots.gouv.fr.