Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ereb-energie.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ereb-energie.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ereb-energie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU EREB EXPERT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT
Capital social : 30 000,00 €
Numéro de TVA : FR62901816033
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Responsable publication : BABA Nassim – contact@ereb-energie.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : BABA Nassim – contact@ereb-energie.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : BABA Nassim – contact@ereb-energie.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io.
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2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site https://ereb-energie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par https://ereb-energie.fr.
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3. Description des services fournis
Le site https://ereb-energie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des oublis ou inexactitudes.
Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
L’hébergeur assure une disponibilité 24h/24 mais peut interrompre le service pour maintenance.
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5. Propriété intellectuelle
https://ereb-energie.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
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6. Limitations de responsabilité
https://ereb-energie.fr est responsable du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à des incompatibilités techniques.
Des espaces interactifs sont disponibles et tout contenu non conforme pourra être supprimé.
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7. Gestion des données personnelles
Le site respecte :
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la loi Informatique et Libertés
la loi pour la confiance dans l’économie numérique
le RGPD
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7.1 Responsable du traitement
Responsable : EREB EXPERT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT, représenté par BABA Nassim.
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7.2 Finalité des données
Les données sont utilisées pour :
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la gestion du site et des services
la prévention des fraudes
l’amélioration de l’expérience utilisateur
les enquêtes de satisfaction
les communications marketing
Les données ne sont pas vendues.
7.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
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accès, rectification, suppression
retrait du consentement
limitation et opposition
portabilité des données
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7.4 Non-communication
Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable.
Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données.
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7.5 Données collectées
Données collectées :
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nom
prénom
adresse
email
téléphone
Durée de conservation : 9 mois après la fin de la relation.
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8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
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10. Droit applicable
Tout litige est soumis au droit français.
Compétence exclusive : tribunaux de Paris.